Droits humains

 

Par définition, le droit de l’homme est l’ensemble de prérogatives inhérentes à la nature humaines, sans lesquels l’être humains ne saurait vivre en dignité. L’influence de la déclaration universelle des droits de l’homme à l’échelle mondiale est justifiée par le fait qu’elle ne constitue pas entant que contenu un simple dénominateur commun minimal mais qu’au contraire, elle proclame solennellement l’idéal commun à atteindre qui est la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables.

            Et cette reconnaissance apparaît comme le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. La constitution de la République surenchérir en disposant que la personne humaine est sacré, l’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit et des bonnes mœurs[1].

            C’est pour cette raison que la protection des droits de l’homme est une importance capitale. Le présent chapitre de notre travail sera subdivisé en deux sections, la première portera sur les exigences fondamentales de la protection des droits de l’homme et le second chapitre sera axé sur les institutions et organisations garantes de la protection des droits humains.

En effet pour analyser cette situation, nous nous sommes référés aux différents rapports sur la situation de l’Est de la RD Congo. Il convient de souligner que c’est l’organisation des nations unies qui a universalisée la protection  internationale des droits de l’homme en adoptant différents instruments qui proclament les droits de l’homme, quel qu’il soit et ou qu’il se trouve.

Le bureau conjoint des nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a participé  àsix missions pour enquêter sur les violations des droits de l’homme qui ont été perpétrés dans les groupements Ufamandu I et II, Nyamaboko, I et II et Kibati dans le territoire de Masisi province du Nord-Kivu, depuis le mois d’avril 2012. Ce rapport présente les violations commises par les groupes armés entre les mois d’avril et septembre 2012 qui ont pu être documentées par les fonctionnaires du BCNUDH lors de leurs différentes missions d’enquête.

Les provinces de l’est de la RDC connaissent depuis plus de 15 ans des cycles de violence. Des tentatives visant à restaurer la sécurité ont échoué pour de multiples raisons. Plus particulièrement, la faiblesse générale des institutions, le manque de capacités des forces armées de la RDC (FARDC), la persistance de l’impunité, ainsi que les faibles progrèsdans la résolution des conflits à long termes, en ce qui concerne notamment la gestion des ressources naturelles ; sont parmi les principaux facteurs à l’origine de cet échec.

Dans les provinces du Nord-Kivu, les groupes armés se forment souvent autour des entités ethniques, y compris les FDLR[1] ou les Nyatura, à dominante Hutu. En avril 2012, dans le territoire de Masisi comme dans le territoire avoisinant de Rutshuru, province du nord Kivu, des éléments des FARDC ont déserté l’armée nationale pour former une nouvelle rébellion, le « mouvement du M23 ».

Les rebelles du M23 commettent des exécutions sommaires des civils, des arrestations arbitraires, des agressions, des tortures, des pillages de ressources, des extorsions, les viols, la destruction des biens, l’enrôlement forcé des mineurs. Dans leurs activités inconstitutionnelles, ils instaurent des taxes illégales sur route nationale principale du Nord-Kivu.

Les droits de l’homme mentionnés dans ce rapport du BCNUDH sont protégés par divers instruments internationaux ratifiés par la RDC, tels que le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. En tant que signataire de ces conventions, l’Etat congolais est tenu de respecter les droits qui y sont garantis et d’exercer les diligences nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de ces droits qu’elles soient commissent par ses propres forces de sécurité ou par d’autres acteurs non étatiques à l’instar des FDLR, des Nyatura, des RaiyaMutomboki, le M23 ou le Mai MaiKifuafua ont l’obligation de

respecter les droits reconnu à tout être humains et le droit humanitaire, notamment tel que consacré dans l’article 3 commun des quatre conventions de Genève du 12 août 1946 et le protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à la protection des victimes de conflit armés non internationaux du 8 juin 1977, ainsi que par le droit humanitaire coutumier, prohibant les atteintes portées à la vie et à la population civile lors d’attaques.

Puisque les attaques décrites dans ce rapport ont été menacées de manière généralisée, systématique et ciblée, les violations des droits de l’homme qui s’en sont suivies, si praivées devant un tribunal compétent, pourraient constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, tels que  définis par l’article 7 et 8 du statut de Rome portant création de la cour pénale internationale (CPI) directement applicable en droit congolais [1]c’est  dans ce contexte que nous observons des graves violations au droit à la vie , à l’intégrité physique, au droit de propriété ainsi que le déplacement forcé.


[1]. La présence des FDLR, principalement d’origine Rwandaise et d’ethnie Hutu, fait suite au génocide et à la guerre qu’a connu le Rwanda en 1994. Les combattants des FDLR se trouvent majoritairement dans le Kivu.


[1]. Le 1erfévrier 2008, la division des droits de l’homme (DDH) de la MONUC et le bureau du haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en RDC ont été intégrés, formant ainsi le BCNUDH en RDC, le quel fonctionne conformément à leurs mandats respectifs. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la résolution 2053 (2012) du conseil de sécurité des Nations Unies.


[1]. L’article 16 de la constitution du 18 février telle que modifiée à ce jour.

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